La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Volume 76, Nouvelle Bibliothèque de Thèses
EAN13
9782247078851
ISBN
978-2-247-07885-1
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
NLE BIBLI THESE
Nombre de pages
436
Dimensions
23,5 x 16 x 2,2 cm
Poids
625 g
Langue
français
Code dewey
340
Fiches UNIMARC
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La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Volume 76

Nouvelle Bibliothèque de Thèses

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Volume 76
Thèse présentée et soutenue publiquement le 4 décembre 2006 à l'Université Montpellier I

Membres du jury :
- Dominique Rousseau (Université Montpellier I), membre de l'Institut universitaire de France, directeur,
- Bertrand Mathieu (Université Panthéon-Sorbonne - Paris I), rapporteur,
- Christophe Guettier (Université du Maine) rapporteur,
- Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d'Etat, membre du Conseil constitutionnel,
- Alexandre Viala (Université Montpellier I)
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