LES PV DE STATIONNEMENT
EAN13
9782747552615
ISBN
978-2-7475-5261-5
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
LA JUSTICE AU Q (15)
Nombre de pages
103
Dimensions
24 x 16 x 0,6 cm
Poids
154 g
Langue
français
Code dewey
345.44
Fiches UNIMARC
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Les Pv De Stationnement

De

L'Harmattan

La Justice Au Q

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Les infractions à l'arrêt et au stationnement des véhicules représentent l'écrasante majorité des verbalisations. Pourtant, la connaissance des règles en vigueur reste difficile d'accès en raison de leurs origines multiples et des nombreuses réformes. Cet ouvrage, à jour de la loi sur la violence routière du 12 juin 2003, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il traite de l'ensemble des situations relatives au stationnement des véhicules et décrit la procédure applicable.
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