- EAN13
- 9782130534105
- ISBN
- 978-2-13-053410-5
- Éditeur
- Que sais-je ?
- Date de publication
- 03/07/2007
- Collection
- Que sais-je ?
- Nombre de pages
- 128
- Dimensions
- 17,6 x 11,5 x 0,9 cm
- Poids
- 98 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 346.44
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La responsabilité civile
« Que sais-je ? » n° 1521
De Philippe Le Tourneau
Que sais-je ?
Que sais-je ?
La responsabilité civile est l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L'objectif principal est la réparation par l'auteur du dommage. Elle présente aussi un aspect préventif et permet la dilution de la charge d'un dommage, soit par le biais des assurances soit par le groupement ou l'entreprise responsables. Elle comporte un aspect punitif avec indemnisation pour la victime.
Ce texte remplace celui du précédent titre écrit par Michèle Laure Rassat
Ce texte remplace celui du précédent titre écrit par Michèle Laure Rassat
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