- EAN13
- 9782247069477
- ISBN
- 978-2-247-06947-7
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 21/02/2007
- Collection
- THEMES COMMENTA
- Nombre de pages
- 280
- Dimensions
- 23,4 x 17 x 1,7 cm
- Poids
- 440 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 340
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le Conseil d'Etat et l'évolution de la France outre-mer / de l'Ancien régime à la décolonisation
Thèmes et commentaires
Édité par Jean Massot
Dalloz
Themes Commenta
Cet ouvrage regroupe les actes de deux journées d'études consacrées au rôle joué par le Conseil d'Etat dans l'évolution de la France d'outre-mer, du XVIIe siècle aux indépendances.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
La loi électorale en Europe, Actes de la journée d'étude du 10 novembre 2017Philippe Lauvaux, Jean MassotSociété de législation comparée -
L'ETAT PRESENT DU BICAMERISME EN EUROPE, Actes de la journée d'étude du 16 octobre 2015Philippe Lauvaux, Jean MassotSociété de législation comparée -
informatique et libertés, LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN DROIT FRANÇAIS ET EUROPÉEN -Jean Massot, Anne DebetLibrairie générale de droit et de jurisprudence -
-
Chef de l'état et chef du gouvernement n°5285, la dyarchie hiérarchiséeJean MassotLa Documentation française -
Responsabilité pénale des décideurs publicsFrance, Ministère de la JusticeLa Documentation Française
