- EAN13
- 9782912589422
- ISBN
- 978-2-912589-42-2
- Éditeur
- MICHEL HOSPITAL
- Date de publication
- 19/11/2014
- Collection
- Centre Michel de l'Hospital
- Nombre de pages
- 256
- Dimensions
- 24 x 16 x 1,5 cm
- Poids
- 470 g
- Fiches UNIMARC
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Le Logement Social En France
Sous La Direction De Charles-André Dubreuil Et Patrick Néhémie
Collectif
Michel Hospital
Centre Michel de l'Hospital
Titre: Le logement social en France
Theme1: Droit - Droit immobilier
Theme2: Droit - Droit social - Autres ouvrages
Résumé: Le 22 juin 1982, la Loi Quilliot, « relative aux droits et obligations des locataires et
des bailleurs » était promulguée, ouvrant une ère nouvelle de la relation entre
bailleurs et locataires. Cette loi affirmait pour la première fois que « le droit à
l'habitat est un droit fondamental », constituant ainsi une première avancée vers
ce qui deviendra, en 2007, le droit au logement opposable (DALO).
Le Centre Michel de l'Hospital et l'École de droit de Clermont-Ferrand, dont
Roger Quilliot fut un maire emblématique, ont souhaité célébrer l'anniversaire de
cet acte législatif majeur en organisant les 5 et 6 décembre 2012 un colloque
national consacré au logement social, mais également honorer la mémoire de
Roger Quilliot, maire, ministre et président de l'Union nationale des organismes
HLM (aujourd'hui Union sociale pour l'habitat, USH).
À travers cet hommage à un homme et à une loi fondatrice, l'Université
d'Auvergne a souhaité participer, à sa manière, à la réflexion sur l'évolution du
droit au logement, de l'habitat social et au-delà, des politiques urbaines. Cet
ouvrage rassemble les textes des riches interventions qui l'ont nourrie.
Theme1: Droit - Droit immobilier
Theme2: Droit - Droit social - Autres ouvrages
Résumé: Le 22 juin 1982, la Loi Quilliot, « relative aux droits et obligations des locataires et
des bailleurs » était promulguée, ouvrant une ère nouvelle de la relation entre
bailleurs et locataires. Cette loi affirmait pour la première fois que « le droit à
l'habitat est un droit fondamental », constituant ainsi une première avancée vers
ce qui deviendra, en 2007, le droit au logement opposable (DALO).
Le Centre Michel de l'Hospital et l'École de droit de Clermont-Ferrand, dont
Roger Quilliot fut un maire emblématique, ont souhaité célébrer l'anniversaire de
cet acte législatif majeur en organisant les 5 et 6 décembre 2012 un colloque
national consacré au logement social, mais également honorer la mémoire de
Roger Quilliot, maire, ministre et président de l'Union nationale des organismes
HLM (aujourd'hui Union sociale pour l'habitat, USH).
À travers cet hommage à un homme et à une loi fondatrice, l'Université
d'Auvergne a souhaité participer, à sa manière, à la réflexion sur l'évolution du
droit au logement, de l'habitat social et au-delà, des politiques urbaines. Cet
ouvrage rassemble les textes des riches interventions qui l'ont nourrie.
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