France, Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale

D. du 29-6-1982. Attributions fixées par D. du 13-7-1982 précédemment dévolues au Ministre du travail à l'exception de l'emploi transféré au Premier ministre. Attributions fixées par D. du 1-4-1983 antérieurement dévolues aux ministres de la solidarité nationale, de la santé et du travail ain que les attributions concernant l'emploi précédemment dévolues au Premier ministre.