Jacques Jaumotte
Biographie
Conseiller d'État au Conseil d'État (section de législation et Vème chambre bilingue).
Contributions de Jacques Jaumotte
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Le Conseil d'État de Belgique, Volume 2 - Section du contentieux administratif (partie 2) - Procédures devant la section du...Jacques Jaumotte, Eric Thibaut, Jacques Salmon ( )Bruylant Edition -
Le Conseil d'État de Belgique, Volume 1 - Création et organisation du Conseil d'État - Section de législation - Section du...Jacques Jaumotte, Eric Thibaut, Jacques Salmon ( )Bruylant Edition
