Droit de l'Union européenne
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La répartition des compétences au sein de l'Union européenne à la lumière du fédéralisme suisse, systèmes, enjeux et conséquencesBernard DubeySchulthess Éditions Romandes
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La systématique des voies de droit communautaires. Volume 21, Nouvelle Bibliothèque de ThèsesFrédérique BerrodDalloz
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l'entreprise unipersonnelle dans les pays de l'union européenneNadine Ezran-CharrièreLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l'hommeCatherine Teitgen-CollyAnthemis
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L'Influence Du Droit Communautaire Sur Le Pouvoir Financier Du Parlement FrancaiLoïc LevoyerLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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La Convention Européenne Des Droits De L'Homme Dans Le Contentieux De La FonctioLombaert B.Anthemis
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les sanctions de la violation du droit communautaire de la concurrenceStéphane Mail-FouilleulLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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union européenne. commentaire des traités modifiés par le traité de nice du 26 f, commentaire des traités modifiés par le Traité de Nice du 26 février 2001Joël RideauLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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étude pour un ministère public européenAntoinette PerrodetLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne, Thèmes et commentairesVéronique Champeil-DesplatsDalloz
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Le droit de la CEE., 9, Le Parlement européen, le Conseil, la Commission, la Cour des comptes, le Comité économique et social, le Comité des régions, la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen d'investissement, Le droit de la CE et de l'U...Jacques MégretEditions de l'Université de Bruxelles
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l'outre-mer français et le droit social communautaireIsmaël OmarjeeLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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l'influence du droit communautaire sur la constitution de groupementsBenoît LecourtLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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l'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du conseil d'etatLaurence Solis-PotvinLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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La Procédure Devant La Nouvelle Cour Européenne Des Droits De L'Homme Après Le PBruyn D. De Berger V.Anthemis
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Les Procédures Disciplinaires Des Barreaux Européens Au Regard De La ConventionChamorro Bernal F.Anthemis
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la pénétration des idées communautaires dans les régimes séparatistesFarafina Loangou Boussougou-Bou-MbineLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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l'harmonisation communautaire de la responsabilité du fait des produits défectue, étude comparative du droit anglais et du droit françaisSimon TaylorLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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Le droit de la CEE., 11, Les finances de l'Union européenne, Le droit de la CE et de l'Union européenne, commentaire, J. MégretJacques MégretEditions de l'Université de Bruxelles
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Le droit de la CEE., 8, Culture, santé, consommateurs, réseaux transeuropéens, recherche et développement technologique, environnement, énergie, Le droit de la CE, commentaire MégretJacques MégretEditions de l'Université de Bruxelles
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L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe, modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des Communautés et de l'Union européenneJörg GerkrathEditions de l'Université de Bruxelles