Droit général
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Disponibilité
Prix
- 23 inférieur à 5 €
- 4425 de 5 à 10 €
- 7322 de 10 à 20 €
- de 20 à 40 €
- 3560 supérieur à 40 €
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De la procédure contentieuse et de la recevabilité des pourvois devant le Conseil d'ÉtatEugène ArnouxHachette BNF
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Précis élémentaire de l'histoire du droit français de 1789 à 1814 : Révolution, Consulat & EmpireAdhémar EsmeinHachette BNF
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Des donations entre vifs et des testaments, ou Commentaire du livre III du Code civil T05Saintespes-Lescot-EHachette BNF
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De l'inaliénabilité de la dot mobilière et immobilière en droit romain et en droit françaisSincholle-AHachette BNF
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Cahiers Poitevins d'Histoire du droit - Septième cahier, SEPTIÈME CAHIERGojosso, EricUniv Poitiers
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L'avènement juridique de la victime - Histoire de la justiceAssociation francaise pour l'histoire de la justiceLa Documentation française