Droit général
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Disponibilité
Prix
- 23 inférieur à 5 €
- 6451 de 5 à 10 €
- 7331 de 10 à 20 €
- 8343 de 20 à 40 €
- 2659 supérieur à 40 €
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Acte d'accusation contre Secrétain, Attibert et autres : parquet de la Cour impériale d'AngersThomas-Jules MétivierHachette BNF
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Lettres aux électeurs sénatoriaux, qu'est-ce que le sénat et que devront être les sénateurs ardennais ?B. L'HermiteHachette BNF
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Des faillites en droit comparé, avec une étude sur le règlement des faillites en droit internationalEdmond-Eugène ThallerHachette BNF
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L'amendement Janzé et la jurisprudence : colportage des journaux sur la voie publiqueHenri CernuschiHachette Livre BNF
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Audience correctionnelle du jeudi 11 mai 1876, le ministère public contre MM. Moncharmont-Nectoux et Moncharmont-Duvernayimpr. de C. RiotorHachette BNF
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Factum pour messire Benoît Boihyer, conseiller du roi en son parlement de BourgogneY AbramoffHachette BNF