Revue franco-maghrébine de droit, n°10/2002

La question des clauses de non-responsabilité fait partie de celles qui opposent le droit et la morale, la liberté et la justice. Elle peut se résumer en quelques termes simples: peut-on sérieusement s'engager d'une part, et ne pas en répondre d'autre part, alors même que la responsabilité contractuelle implique précisément le respect de son engagement?
En d'autres termes, faut-il reconnaître au principe de l'autonomie de la volonté consacrée par l'article 230 du dahir marocain sur les obligations et contrats, selon lequel « les obligations contractuelles valablement formée tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites », une suprématie allant à l'encontre d'autres exigences impérieuses, telles que la réparation intégrale des dommages et l'indemnisation appropriée des victimes, qui contribuent à l'utilité et à la justice sociales?
En dépit du paradoxe que ces questions induisent, la réponse de principe habituellement donnée est celle de la validité de la clause de non-responsabilité. Une validité de principe, qui résulte cependant non pas de manière expresse d'une disposition légale, mais indirectement et a contrario: ce qui permet de ne pas l'ériger en dogme.
C'est à partir de ce constat que Zoubida Gueldi a forgé la problématique de sa thèse: démontrer, à travers l'examen des dispositions du dahir sur les obligations et contrats ou de certains textes spéciaux du droit marocain ainsi que des interprétations jurisprudentielles retenues, qu'il ne s'agit que d'une validité toute relative.